Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 : Identifiant
Ce site vous est proposé par La Team Cpc Fanz Bzh, est située au 3 Hent Ar Bradenn à Lannion 22300.
Directeur de la publication : Tanguy Barré
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des produits proposés à la vente sur le Site.
Dans l’ensemble, les fanzines proposés ici sont gratuit. Seul les tirages exceptionnels et autres goodies seront proposés à l’achat.
Tout achat réalisé sur ce ministore nécessite que vous acceptiez préalablement les présentes conditions dans leur intégralité. En acceptant les présentes CG, vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n'êtes pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE
Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site et de commander un fanzine gratuit ou payant sur le Site, vous devez créer un compte sur ce mini-store.
Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le mini-store avec des données complètes et exactes, puis créer votre identifiant et votre mot de passe. Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de saisir votre identifiant et votre mot de passe.
Il est matériellement impossible pour La Team Cpc Fanz Bzh de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. Vous reconnaissez par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager votre responsabilité tant à l’égard de la team Cpc Fanz Bzh qu'à l'égard de tiers.
En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services offerts par le Site ou sur le respect de vos obligations, notamment financières, La team Cpc Fanz Bzh pourra décider de la suspension ou de la radiation de votre enregistrement, avec effet immédiat et sans préavis.
Vos identifiants et mot de passe vous sont personnels et lient l'ensemble de vos actions sur le Site à votre identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous.
En cas de divulgation de vos identifiants et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais contact@cpcfanzbzh.net afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de votre identifiant et mot de passe jusqu'à ce que vous nous ayez informé de leur divulgation.
- Comment commander ?
Par Internet :
Il vous est possible de passer commande sur le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf opérations de maintenance.
Sélectionnez un ou plusieurs produit(s)
En vous promenant dans les différentes rubriques de ce mini-store, vous pouvez placer au fur et à mesure le(s) produit(s) choisi(s) dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».
- Commandez le(s) produit(s)
Pour valider votre commande, vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte (s'il s'agit de votre premier achat).
Après avoir pris connaissance du contenu de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées et coché la mention « J'accepte les conditions générales de vente », vous devez cliquer sur le mode de paiement choisi pour passer votre commande.
- Confirmation de la commande
En cliquant sur le bouton « Valider » à l’issue du processus de commande, vous confirmez expressément accepter les présentes CGV ainsi que les tarifs, pleinement et sans réserve.
Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire.
Une commande ne sera validée définitivement et l’Abonnement installé, qu'une fois le règlement reçu (sauf en cas de paiement différé).
Lorsque votre commande est acceptée, UNIQUE HERITAGE PRESSE vous envoie une confirmation de commande à l'adresse électronique que vous avez communiquée.
- Prix
Les prix des produits est indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises).
- Frais de traitement et d'expédition
La participation aux frais de traitement et d'expédition (quelle que soit votre adresse de facturation, sauf exceptions expressément mentionnées sur le Site) est à votre charge et ajouté à votre commande selon l’adresse de livraison. Sauf bien entendu pour les produits téléchargeables ou aucun frais d’expédition son ajouté. Mais si un seul produit de votre panier est à envoyer alors les frais des frais de livraison sont appliquer selon le poids estimé de cet envoi.
Les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en euros.
La Team Cpc Fanz Bzh se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s), et des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration qu’en termes de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
- Produits indisponibles
Les offres de La Team Cpc Fanz Bzh sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d'impossibilité de vous fournir les produits commandés après passation de votre commande, notamment en raison d'un arrêt ou d'un retard de la production par nos fournisseurs ou d'une cessation de publication, La Team Cpc Fanz Bzh vous en informera par, email ou à défaut par courrier. La Team Cpc Fanz Bzh vous proposera alors, en fonction des titres édités, de vous fournir en remplacement un Produit équivalent, ou le cas échéant d’annuler votre commande. Dans ce cas, La Team Cpc Fanz Bzh vous remboursera toutes les sommes que vous aurez pu verser en paiement desdits Produits (le cas échéant au prorata de la prestation non exécutée).
- Codes promo/codes avantages
Les codes promo et les codes avantages proposés ne sont utilisables que sur le Site. La réduction s’effectuera sur le produit concerné par la promotion ou le total de la commande en dehors des frais d’envoi. Le code avantage ou promo ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant la période de validité de l’offre. Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code dans la page panier dans le champ « code promo ».
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Modalités de paiement
Actuellement vous pouvez payer par carte bancaire via le service Paypal, les garanties Paypal s’appliquent.
Sécurisation
Le module de paiement est assuré par Paypal, es garanties Paypal s’appliquent.
Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole https dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement.
La Team Cpc Fanz Bzh vous informe qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et qu’aucune donnée relative au paiement n’est stockée sur le Site.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Délais de livraison
La ou les commandes vous seront livrés dans un délai maximum de 2 à 6 semaines après votre commande. Sauf indication contraire sur les produits en précommandes.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France Métropolitaine.
Les délais d’expédition postale varient selon votre zone géographique de résidence, en particulier si vous résidez hors France Métropolitaine. Si vous résidez hors France métropolitaine, les délais de livraison peuvent être plus longs.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE NUMÉRIQUE
Les versions numérique des fanzines sont accessibles à tout moment (24/24h, 7/7j), partout dans le monde.
Les fanzines numériques peuvent être consultés sur PC et Mac et aussi sur la plupart des supports mobiles (iPad, iPhone, tablettes et smartphones Android)
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
La Team Cpc Fanz Bzh s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de consultation du Site ne pourra être opposée à La Team Cpc Fanz Bzh.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle La Team Cpc Fanz Bzh. La force majeure est définie par les juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de service.
La Team Cpc Fanz Bzh ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie.
La Team Cpc Fanz Bzh ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.
Les Abonnements proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de UNIQUE La Team Cpc Fanz Bzh ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous souhaitez commander.
Vous acceptez les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques.
En conséquence, La Team Cpc Fanz Bzh ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d'une commande. La Team Cpc Fanz Bzh ne saurait non plus être responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Vous reconnaissez connaitre et accepter les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaissez que des informations relatives à des données personnelles pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Les photos proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des produits. Les produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos qui sont proposées sur le Site. En conséquence, la responsabilité de La Team Cpc Fanz Bzh ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive de leur auteurs.
Les présentes CGV n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur les éléments appartenant à La Team Cpc Fanz Bzh ou à des auteurs tiers. Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Vos informations, qui sont collectées par La Team Cpc Fanz Bzh, sont nécessaires au traitement des commandes par La Team Cpc Fanz Bzh qui s’engage à préserver la confidentialité de ces données personnelles.
Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de La Team Cpc Fanz Bzh peuvent avoir accès ou communiquer tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à La Team Cpc Fanz Bzh, notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d’informations ou de services personnalisés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi informatique et liberté n°78/17 modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de limitation des traitements des données vous concernant ainsi qu’un droit à la « mort numérique ». Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, par :
courrier électronique adressé à contact@cpcfanzbzh.net
courrier postal adressé à :
La Team Cpc Fanz Bzh
3 Hent Ar Bradenn
22300 Lannion
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ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGV
La Team Cpc Fanz Bzh se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Dans une telle hypothèse, vous pourrez consulter la nouvelle version des CGV à tout moment depuis le Site. Vous êtes informé que, lors d’une modification des CGV, toute commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.
ARTICLE 11 : HÉBERGEUR
1&1 IONOS SARL
RCS : 431 303 775
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies, exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige résultant des présentes CGV, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.